Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Delos Intelligence, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site. Il décrit également la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Présentation
L'accès au site internet de l'ÉDITEUR à l'adresse URL suivante : https://www.delosintelligence.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-dessous. Toute connexion au site est soumise au respect de ces conditions.
Propriété intellectuelle : tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droits. La reproduction des pages de ce site est autorisée tant que la source est mentionnée. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et publicitaires.

Hyperliens
Le site https://www.delosintelligence.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quitterez le site https://www.delosintelligence.fr.
Vous pouvez créer un lien vers la page de présentation de ce site sans l'autorisation expresse de notre direction. L'éditeur ne peut exiger aucune autorisation ou information préalable de la part d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Notre direction se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle juge non conforme à l'objet du site https://www.delosintelligence.fr/

Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents présents sur ce site et/ou accessibles via ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est vivement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site peuvent être modifiés à tout moment et peuvent avoir été mis à jour. Ils peuvent notamment avoir été mis à jour entre le moment de leur téléchargement et le moment où l'utilisateur en a pris connaissance. L'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée, et sans recours contre ce dernier. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.

Accès au site
L'éditeur a pour objectif de fournir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur, et sous réserve de toute maintenance et intervention nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. En conséquence, l'éditeur ne peut garantir la disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et les performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucun support technique n'est fourni à l'utilisateur, que ce soit par voie électronique ou par téléphone. L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder à ce site et/ou d'utiliser les services. Par ailleurs, l'éditeur peut être amené à interrompre le site ou certains services à tout moment sans préavis, sans droit à indemnité. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur n'est pas responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l'utilisateur ou tout tiers. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis pour les adapter aux évolutions du site et/ou de son fonctionnement.

Règles d'utilisation d'Internet
En utilisant ce site Web, l'utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites d'Internet. L'utilisateur reconnaît également que l'éditeur n'est pas responsable des services accessibles via Internet et n'exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données susceptibles de transiter par son serveur. L'utilisateur reconnaît que les données transmises sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre d'éventuelles utilisations abusives. L'utilisateur reconnaît également que les données transmises sur Internet peuvent être soumises à des règles d'utilisation ou protégées par des droits de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des données auxquelles il accède, interroge et transfère via Internet. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Loi applicable
Le présent site web ainsi que les conditions générales de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative visant à trouver une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question concernant les conditions d'utilisation du site Web, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@delosintelligence.fr